ench English German Spanish Portuguese Italian Russian Slovenian Ukrainian Croatian Swedish Greek Slovak Norwegian Romanian Polish Estonian Lithuanian Latvian Dutch

Mentions Légales

Informations générale

  • Nom de la Société: Cabinet notarial Dufour
  • Adresse: 21 Rue du Louvre, 75001 Paris, France
  • Adresse E-mail: contact@thierrydufour-notary.com
  • Membre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
  • Numéro d'Identification: RCS Paris N° 517 586 376
  • Hébergeur: Amazon AWS

L’étude notariale s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences pour la compréhension et la mise à jour du partenariat. Toutes les informations indiquées sur notre plateforme sont fournies à titre indicatif, et sont donc susceptibles d’évoluer au fil du temps. Par ailleurs, les renseignements figurant sur notre plateforme en ligne ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications dans l'avenir. Cela dépend entièrement de l'utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Les informations contenu sur ce site, à savoir les textes, les images, les graphiques, les logos et vidéos font partie intégrante de la propriété du Cabinet notarial et se trouve sous leur entière responsabilité grâce aux lois sur la propriété intellectuel. De ce fait, toute reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale est passible de poursuite judiciaire surtout si cela n'a pas été autorisée.

Confidentialité et Données Personnelles

Pour en savoir plus sur la stratégie adaptée dont nous collectons les fonds, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en apprendre davantage. Toutefois, conformément aux lois N° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, nous garantit une protection absolue des données et documents échangées durant nos échanges... Sur ce point précis, soyez sans inquiétude cher ami. J’y ai toujours veillé. Ces mentions légales sont soumises aux droits en vigueur dans l'Union Européenne. En cas de litige, le cabinet se porte garant de la gestion de ce dernier.